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Conditions générales de vente

• Identification
Raison sociale   AGOE sarl
Enseignes   SILVERSTONE MOTOR
Statut juridique et capital social   sarl
Nom responsable   OLIVE
Prénom responsable   Hugues
Siège social   Traverse de la condamine
Code postal   13400
Ville   AUBAGNE
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   Traverse de la condamine, 13400 AUBAGNE
Téléphone   04 86 336 539
Fax   04 42 709 429
E-mail   [email protected]
Site web   http://www.silverstonemotor.com
Horaires d'ouverture   9H-12H & 14H-18H
Siret   498 556 513 00022
Code APE/NAF   4540Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   H OLIVE


Préambule: 
Le présent site est la propriété de la société SILVERSTONE MOTOR AGOE sarl en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation et approbation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 


1. Acceptation des conditions:
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SILVERSTONE MOTOR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits:
SILVERSTONE MOTOR veille à illustré le plus exactement possible chaque produit vendu par une ou plusieurs photographies. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SILVERSTONE MOTOR ne pourra être engagée.
Pour tous les produits techniques de notre gamme SILVERSTONE MOTOR recommande que le montage soit effectué par un professionnel du deux roue ou tout du moins qu'une validation technique du montage soit réalisée par un professionnel du deux roue. Nous déclinons toute responsabilité pour tout problème technique survenant sur nos produits dès lors que le montage n'a pas été effectué par nos soins.

3. Commande:
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SILVERSTONE MOTOR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. SILVERSTONE MOTOR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4. Livraison:
Après confirmation de commande, SILVERSTONE MOTOR s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 5 semaines.
Ce transporteur s'engage lui par contrat avec SILVERSTONE MOTOR a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par SILVERSTONE MOTOR. 
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toute les commandes passées à SILVERSTONE MOTOR sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SILVERSTONE MOTOR se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. 
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo expert suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo international suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux suivant le choix du client. 
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. 

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 


5. Rétractation:
En cas de problème de quelque nature que se soit avec un produit commandé (caractéristiques, taille, description, quantités, etc...) le client est en mesure d'exercer son droit de rétraction sous 14jours après réception du colis. Le client s'engage tout d'abord à contacter le SAV Silverstone Motor au 04 86 33 65 39 (du lundi au vendredi) ou par email [email protected] pour expliquer la nature du problème rencontré.
Lorsque la procédure de retour, les conditions d'échange ou remboursement sont validées par le SAV, renvoyez l' (les) article(s) neuf(s) et intact(s), dans son (leurs) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : 
SILVERSTONE MOTOR 
AGOE sarl, traverse de la condamine 
13400 AUBAGNE 
FRANCE 
NOTA: Les produits qui ont été utilisés, modifiés par le client, ou sortis de leur emballage et montés sur la moto (pour les pièces techniques) ne sont plus considérés comme neufs et ne rentrent plus dans les conditions de rétractation au regard du droit Français. Les articles faisant l'objet de prix spéciaux comme les déstockages, les prix d'usine ou les soldes ne sont Ni Repris Ni Echangés. Sont également concernés les articles faisant l'objet de commandes spéciales aux usines à la demande du client (par exemple: teintes spécifiques, fabrication sur mesure ou produits hors catalogue)
Lors de l'acceptation du retour par le SAV, SILVERSTONE MOTOR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de port aller/retour et moins les frais et commissions bancaires propres au moyen de règlement utilisé par le client.


6. Prix:
Le prix est exprimé en euros. 
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 


7. Paiement:
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SILVERSTONE MOTOR. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective sauf pour les clients utilisant le système Receive&Pay
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB Visa/Mastercard (notre système de paiement E-Transaction vous permet de régler via un serveur bancaire Crédit Agricole dans un environnement sécurisé), par chèque à notre adresse ou avec la solution 3x sans frais Receive&Pay
Les paiements en mandat postal à l'ordre d'AGOE sarl pourront être accepté en règlement exceptionnel, mais aucun paiement en espèce directement adressé à la société ne sera accepté.   

    >>> paiement par CB:  Votre N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Credit Agricole). 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SILVERSTONE MOTOR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

    >>>paiement par Receive&Pay:
Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. 
Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ». 
FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. 
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ». 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

8. Litiges:
Le présent contrat est soumis au droit français. SILVERSTONE MOTOR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement, d'un mauvais montage (pour les pièces techniques) ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SILVERSTONE MOTOR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : 
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce Français est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 


9. Garantie: 
SILVERSTONE MOTOR vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités dans la zone CE 
Dans tous les cas SILVERSTONE MOTOR ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SILVERSTONE MOTOR est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° de tél :09 622 665 20 
par mail à [email protected] (réponse en 48 heures) 


10. Informations légales:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SILVERSTONE MOTOR. De plus, SILVERSTONE MOTOR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

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